Mentions légales - megatil
1. Éditeur du site web
Le site web megatil est édité par :
Prebionature Inc.,
, rue Paul-Letondal
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Téléphone : +1 (450) 449-4444. Courriel : info@megatil.com megatil
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1162954631 .
Prebionature Inc. est propriétaire de la marque Megatil et fabricant de tous les produits présentés sur ce site. La production est réalisée dans ses propres installations certifiées situées au Québec, au Canada, conformément aux normes réglementaires canadiennes en vigueur.
2. Hébergement Web
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, 5063 North Service Road, Suite 102,
Burlington, Ontario L7L 5H6,
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Site web : www.hostpapa.ca
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site Web (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, marques de commerce et structure) est la propriété exclusive de Prebionature Inc. ou de ses partenaires autorisés.
Toute reproduction, distribution, modification, publication ou utilisation — partielle ou totale — sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
4. Nature du produit et clause de non-responsabilité
Megatil sont des produits de santé naturels (PSN) fabriqués par Prebionature Inc. Ce ne sont pas des médicaments et ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.
Les informations sur les produits présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient se substituer à un avis médical. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter un professionnel de santé qualifié avant d'utiliser tout produit.
Prebionature Inc. ne pourra être tenue responsable de toute utilisation abusive, mauvaise interprétation ou application inappropriée des informations présentées.
5. Disponibilité internationale
Megatil sont fabriqués au Canada et peuvent être distribués dans d'autres pays par des partenaires autorisés. La composition des produits, les allégations santé et les exigences d'étiquetage peuvent varier d'un pays à l'autre .
Il incombe aux utilisateurs et aux distributeurs locaux de veiller à ce que les produits soient conformes aux lois et réglementations en vigueur dans leurs juridictions respectives .
6. Données personnelles et confidentialité
Prebionature Inc. se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) .
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Vos droits :
à megatil rectification ou leur suppression en contactant : info@megatil.com
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Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) , nous n’envoyons de communications électroniques (par exemple, des bulletins d’information, du contenu promotionnel) qu’aux utilisateurs qui ont donné leur consentement explicite .
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9. Conformité à Santé Canada
Tous Megatil vendus au Canada sont enregistrés auprès de Santé Canada et portent un numéro de produit naturel (NPN) . Ils sont conformes au Règlement sur les produits de santé naturels , qui garantit la qualité et l'innocuité des produits, ainsi que la validité des allégations de santé.
Pour les marchés internationaux, Prebionature Inc. collabore avec des distributeurs locaux afin de garantir la conformité aux lois et réglementations régionales.
Pour en savoir plus :
👉 https://www.canada.ca/en/health-canada/services/natural-health-products.html
10. Liens externes
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11. Droit applicable et langue
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